Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Les prestations commercialisées sous la marque / le service Nord Adoucisseur sont proposées par Monsieur Plomberie.

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monsieur Plomberie, via la marque / le service Nord Adoucisseur, propose à ses clients des prestations de conseil, fourniture, pose et installation d’adoucisseurs d’eau.

Elles s’appliquent sauf conditions particulières prévues dans un devis, un bon de commande ou un accord écrit spécifique accepté par les parties.

3. Prestations proposées

Nord Adoucisseur intervient principalement pour des projets liés à l’installation d’adoucisseurs d’eau chez les particuliers et, le cas échéant, auprès de professionnels.

• Conseil sur le choix et le dimensionnement d’un adoucisseur d’eau.
• Fourniture d’un adoucisseur d’eau et de ses accessoires selon l’offre retenue.
• Installation, raccordement hydraulique et mise en service selon la configuration du logement.
• Explication du fonctionnement de l’appareil et recommandations d’usage.
• Prestations complémentaires éventuelles indiquées au devis : by-pass, évacuation, raccordements, accessoires, consommables ou adaptations techniques.

4. Devis, commande et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un devis ou d’un accord écrit précisant les éléments essentiels de la prestation : matériel, prix, conditions d’intervention, limites éventuelles et informations utiles.

• Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client.
• Le client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes sur son logement et son installation.
• Le devis devient contractuel après acceptation explicite par le client et validation par Monsieur Plomberie / Nord Adoucisseur.
• Les estimations affichées sur le site ne constituent pas un engagement définitif tant qu’un devis n’a pas été validé.

En cas d’informations incomplètes, d’accès difficile, de contrainte technique non signalée ou de configuration différente de celle décrite avant l’intervention, un ajustement de la prestation ou du prix pourra être proposé au client.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Selon les cas, ils peuvent être indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes, avec le taux de TVA applicable précisé dans le devis ou la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours ou à venir, ainsi que l’application des pénalités ou frais prévus par la réglementation applicable et les documents contractuels.

6. Zone d’intervention

Nord Adoucisseur intervient dans un rayon d’environ 80 km autour de Wasquehal, sous réserve de disponibilité, de faisabilité technique, d’accès au chantier et d’accord préalable.

Certaines communes situées en limite de zone peuvent faire l’objet d’une confirmation spécifique avant validation définitive du devis ou de l’intervention.

7. Délais et intervention

Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent varier selon la disponibilité du matériel, les créneaux disponibles, la localisation du chantier, les conditions d’accès et les contraintes techniques.

• Le client doit permettre un accès suffisant au lieu d’intervention.
• Les arrivées d’eau, évacuations, alimentation électrique éventuelle et espaces techniques doivent être accessibles.
• Le client doit signaler toute contrainte connue : accès difficile, stationnement, copropriété, cave, sous-sol, local technique encombré, coupure d’eau particulière.
• En cas d’impossibilité technique non signalée, un report, un avenant ou une facturation complémentaire pourra être proposé.

8. Obligations du client

Le client s’engage à coopérer de bonne foi avec Monsieur Plomberie / Nord Adoucisseur afin de permettre la bonne exécution de la prestation.

• Transmettre des informations sincères sur le logement et l’installation existante.
• Fournir les photos, mesures ou documents demandés lorsque cela est nécessaire.
• Être présent ou représenté lors de l’intervention.
• Garantir l’accès au compteur, à l’arrivée d’eau, au lieu de pose et aux zones techniques concernées.
• Informer le prestataire de toute situation particulière pouvant modifier la prestation.

9. Modification, report ou annulation

Toute demande de modification, de report ou d’annulation doit être transmise dès que possible. Les demandes sont étudiées au cas par cas selon l’état d’avancement de la commande, le matériel déjà réservé ou commandé, et le créneau d’intervention prévu.

En cas d’annulation tardive, de déplacement inutile, d’absence du client au rendez-vous ou d’impossibilité d’intervention imputable au client, des frais pourront être facturés si cela est prévu au devis ou justifié par les frais réellement engagés.

10. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services, ou de la réception du bien lorsqu’un bien est livré, selon la nature exacte du contrat.

Pour éviter toute ambiguïté, les conditions précises de rétractation peuvent être rappelées dans le devis, le bon de commande ou tout document contractuel transmis au client.

11. Réception des travaux et réserves

À l’issue de l’intervention, le client est invité à vérifier la prestation réalisée. Toute réserve apparente doit être signalée le plus rapidement possible afin de permettre une analyse et, si nécessaire, une correction.

Les réserves doivent être précises et documentées. Elles ne dispensent pas le client du paiement des prestations non contestées.

12. Garanties

Les équipements installés peuvent bénéficier des garanties légales et, le cas échéant, des garanties commerciales du fabricant. Les conditions exactes dépendent du matériel, du fabricant, de l’usage, de l’entretien et du respect des recommandations.

• La garantie ne couvre pas les dommages liés à un mauvais usage, un défaut d’entretien ou une intervention non autorisée.
• La garantie ne couvre pas les conséquences d’une installation existante défectueuse ou non conforme, sauf mention contraire.
• Les consommables, réglages, sels, entretiens ou interventions ultérieures peuvent faire l’objet de conditions spécifiques.

13. Responsabilité

Monsieur Plomberie / Nord Adoucisseur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf obligation légale ou contractuelle différente.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’informations inexactes transmises par le client, d’une installation préexistante défectueuse, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation anormale de l’équipement ou d’un événement extérieur imprévisible.

14. Données personnelles

Les données personnelles transmises par le client sont traitées afin de répondre aux demandes, établir les devis, organiser les interventions et assurer le suivi commercial, technique et administratif.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Monsieur Plomberie / Nord Adoucisseur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, le recours à un dispositif de médiation de la consommation pourra être mentionné dans les documents contractuels ou communiqué sur demande, conformément aux obligations applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément au droit applicable.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.